Documents de décompte annuels

Afin que NeoVac puisse établir correctement le relevé énergétique et le décompte des frais d’eau et de charges, nous avons besoin chaque année d’informations à jour sur l’immeuble, sur les utilisateurs et utilisatrices ainsi que sur les frais d’énergie et les charges encourus. Ces informations sont indispensables pour un décompte complet et compréhensible.

Déclaration du ou de la concierge
Les coordonnées actuelles du ou de la concierge nous aident à organiser efficacement le relevé annuel et à joindre rapidement la bonne personne en cas de questions.

État locatif
L’état locatif contient les données de décompte relatives aux différentes unités de consommation et aux utilisateurs et utilisatrices. Il englobe notamment les entrées et sorties, les mutations, les acomptes ainsi que les clés pertinentes de répartition. Ces données sont importantes pour ventiler correctement les coûts entre les utilisateurs et utilisatrices.

Relevé énergétique
Le relevé énergétique recense les coûts engagés pour le chauffage, l’eau chaude et d’autres postes d’énergie pertinents. Il est indispensable pour calculer et répartir les frais de chauffage.

Autres charges accessoires
Selon les accords convenus, des informations supplémentaires peuvent aussi vous être demandées concernant les frais d’eau, les frais annexes liés à l’eau et les autres charges de l’immeuble, par exemple pour la conciergerie, l’ascenseur, l’élimination des déchets, l’électricité des parties communes ou la gérance. Ces informations sont intégrées dans le décompte conformément aux accords écrits et/ou au droit applicable en matière de droit de bail/code des obligations. Le relevé énergétique recense les coûts engagés pour le chauffage, l’eau chaude et d’autres postes d’énergie pertinents.

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