RCP (Regroupement dans le cadre de la consommation propre)
Qui assume la représentation du RCP ?
En règle générale, l’une des parties suivantes assume la représentation du RCP, selon l’organisation de ce dernier :
- le propriétaire foncier ou la propriétaire foncière ou encore la communauté de copropriétaires, notamment une communauté de propriétaires par étage ;
- la gérance.
Il est important que le règlement du RCP précise clairement qui en assume la représentation officielle.