RCP (Regroupement dans le cadre de la consommation propre)
Quand la vente d’électricité produite sera-t-elle soumise à la taxe à valeur ajoutée ?
Tout dépend du chiffre d’affaires annuel imposable issu de la vente d’électricité (donc, indirectement, de la quantité d’énergie produite). S’il réalise plus de CHF 100’000 de chiffre d’affaires imposable par an, le RCP doit s’inscrire à la TVA et en est redevable. Dans le cas contraire, il n’y est pas soumis.